.png){kind=logo}
Dans le cadre de la navigation sur le Site via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales, le CSE Orange Cyberdefense est responsable de traitement.
A contrario, dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, par connexion directe ou via le Site du Client, EDENRED FRANCE S.A.S est le responsable de traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S.
Mettre la Politique en copie]
Le CSE Orange Cyberdefense peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données traitées par les comités d’entreprise pour la réalisation des finalités décrites au point 2.
Les données recueillies indirectement par le CSE Orange Cyberdefense via le service des ressources humaines sont : le nom, prénom, et coordonnées professionnelles du bénéficiaire. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
a) Pour l’identification de l’employé :
– nom, prénom, photographie (facultatif), sexe, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;
b) Pour la situation familiale :
– situation matrimoniale ;
– personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;
c) Pour les éléments professionnels :
– matricule interne, date d’embauche, service, statut ; site et date de sortie également
d) Pour la situation financière :
– montants de revenus d’activité (avis d’imposition), mutuelle, prime, part fiscale ;
– références du compte bancaire.
Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif.
Les données facultatives sont renseignées via une collecte directe de données, dès lors que vous renseignez, vous-même, les informations non obligatoires mentionnées précédemment. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers relative à votre situation familiale ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution pourra s’élever au montant le plus élevé en cela qu’elle ne pourra tenir compte des spécificités de votre situation.
e) Pour les prestations offertes :
– nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille) ;
– montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE Orange Cyberdefense des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Les finalités décrites liées à la mise à disposition des Logiciels variant en fonction des options souscrites par le client
Les Données Personnelles qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSE.
En revanche le CSE sera amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :
- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes seront conservés dix (10) ans.
- Les justificatifs sur les activités du CSE (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) doivent être conservées durant trois (3) ans plus l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.
-Les justificatifs en cas de prêts aux salariés (exemple : éléments de la Banque de France) à conserver pendant trois (3) ans plus l’années en cours, sauf si la durée de remboursement est plus longue.
- Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) doivent être conservés au minimum trois (3) ans plus l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le CSE Orange Cyberdefense sont :
Le CSE Orange Cyberdefense s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE Orange Cyberdefense veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles. Le CSE Orange Cyberdefense s’assure également que les mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection des Données Personnelles sont également mises en place par ses prestataires.
Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :
- Auprès du CSE Orange Cyberdefense: en envoyant votre demande par email à l’adresse : rgpd-csee.ocd@orange.com (ou par courrier postal à : CSE Orange Cyberdefense - Délégué à la prtection des données personnelles - 54 place de l’Ellipse 92983 Paris La Défense cedex)
-Auprès de EDENRED FRANCE S.A.S concernant les traitements liés à l’utilisation de la plateforme Edenred Meyclub, par email à l’adresse : rgpd-dpo@prowebce.com (ou par courrier postal à : EDENRED FRANCE S.A.S - Délégué à la protection des données personnelles - 14 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret)
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant. Les informations relatives à votre situation personnelle, contenues dans les Logiciels, sont réputées être à jour jusqu’à l’actualisation de ces dernières par vous ou par le service RH (départ de l’entreprise, …)
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSE Orange Cyberdefense
54 place de l’Ellipse
92983 Paris La Défense cedex
Le CSE Orange Cyberdefense est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser davantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte